Notre promesse de transparence

Nos équipes Pharmacie interagissent au quotidien avec des professionnels de la santé.

Ces interactions peuvent prendre différentes formes (ex : contrats de recherche, dons à des associations de professionnels de santé, participations à des congrès…) dans le cadre strict du respect des règles qui régissent notre profession.

La loi Bertrand du 29 décembre 2011 a introduit le principe de la Transparence des liens d’intérêts entre les laboratoires pharmaceutiques et les acteurs de la santé. Les textes d’application de cette loi nous imposent de rendre public l’ensemble de nos relations établies avec les acteurs de santé depuis le 1^er janvier 2012.

La transparence des liens d’intérêts est un dispositif mis en place par la loi sur la sécurité sanitaire des médicaments en vue de prévenir les conflits d’intérêts notamment entre les entreprises du médicament et les neuf catégories d’acteurs visées par ce dispositif :

1. les professionnels de santé ;
2. les associations de professionnels de santé ;
3. les étudiants se destinant à ces professions et leurs associations ;
4. les associations d'usagers du système de santé ;
5. les établissements de santé ;
6. les académies, les fondations, les sociétés savantes et les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations de santé ;
7. les personnes morales éditrices de presse, de services de radio ou de télévision et de services de communication au public en ligne ;
8. les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance ;
9. les personnes morales assurant la formation initiale ou continue des professionnels de santé ou participant à cette formation.

Le renforcement du dispositif de décembre 2016 « Transparence des liens d’intérêts », prévu par la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS), impose désormais aux entreprises du médicament de publier de nouvelles informations comme l’objet précis de la relation, le bénéficiaire direct et final, le montant des contrats et les rémunérations.

NB : Dans un souci de Transparence, JJSBF a pris le parti de publier, de manière rétroactive, les rémunérations versées depuis le 1^er janvier 2015.

Vous trouverez sur le site « La base de données publique Transparence-Santé » (https://www.transparence.sante.gouv.fr), les informations suivantes : 

• Les contrats conclus entre les acteurs de santé concernés et les entreprises du médicament 
• Les rémunérations versées à ces acteurs dans le cadre de ces contrats 
• Les avantages perçus par les acteurs de santé concernés dans le cadre de leur activité professionnelle avec les entreprises du médicament.

Concernant les déclarations Transparence JJSBF, vous pouvez adresser vos questions et remarques à : [email protected].